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rappel de la réglementation Article créé le 12/07/2018 Mis à jour le 23/06/2021
La période estivale est généralement la plus propice à l’utilisation de feux d’artifice, que ce soit à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet, des nombreuses fêtes patronales, des festivals ou encore des fêtes privées.
Afin de garantir la sécurité du plus grand nombre et de limiter les risques d’incidents, la réglementation en vigueur quant à l’utilisation de feux d’artifice.
Des catégories pour les particuliers et les professionnels
Il existe plusieurs catégories de feux d’artifice : les artifices de divertissement (catégorie F1, F2, F3 et F4) et les articles pyrotechniques destinés au théâtre (catégorie T1 et T2).
• Les enfants de plus de 12 ans peuvent utiliser les F1 (petits pétards, clac-doigts…)
• Les adultes majeurs peuvent utiliser les F2, F3 et T1 (en extérieur) s’ils ne sont pas conçus pour être lancés par un mortier
• Seuls les professionnels titulaires de la certification F4T2 peuvent stocker et utiliser un feu d’artifice contenant au moins un produit de catégorie F4 et T2.
Le certificat de qualification est délivré aux personnes physiques qui justifient d’une connaissance suffisante des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en oeuvre et des risques qu’ils comportent. Il est délivré par le préfet du département qui peut également suspendre ou retirer la certification d’un titulaire en cas de manquement aux obligations de sécurité.
Chaque année en France, des centaines de traumatismes par pétards se produisent, pouvant entraîner chez les victimes des brûlures des mains, de la face et des yeux, des traumatismes au niveau de l’oreille, voire des délabrements de membre. Le respect de ces catégories et de leursprécautions d’usage respectives est donc primordial pour réduire au maximum le risque d’accident.
Une utilisation réglementée
L’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est encadrée sur tout le territoire national.
• Les responsables de spectacles pyrotechniques doivent avoir l’autorisation du Maire de la commune et faire une déclaration à la préfecture du département au moins un mois avant la date du spectacle si ce dernier comporte des artifices de catégorie F4 et/ou s’il contient plus de 35 kg de matière active.
• Pour les particuliers, si la mise à feu des artifices se déroule ailleurs que sur la propriété du tireur, il faut demander l’autorisation au propriétaire du terrain. Si le terrain est municipal, il faut demander l’accord à la Mairie saisie en sa qualité de propriétaire.
Par ailleurs, tous doivent respecter les réglementations en vigueur à savoir les éventuels arrêtés municipaux et l’arrêté préfectoral. Ce dernier stipule que les mises à feu sont autorisées sous réserve du respect des normes et distances de sécurité propres à l’emploi de chacun de ces produits. Enfin elles ne doivent
pas entraîner un danger pour le voisinage et les usagers.
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