Conditions générales de ventes et moyens de paiements

relatifs aux prestations réalisées par  F.LIGNOT ARTIFICE .                                                                               


Règlements des prestations :

Le règlement des prestations doit être effectué au plus tard le dernier jour de l’échéance indiqué sur les factures.
Le paiement peut se faire en espèces, par chèque bancaire libellé, par virement bancaire ou par mandat administratif.


 Acompte :                                                                                                                                                           

Un acompte de 50% encaissable du montant total de la facture sera demandé suite à la signature du bon de commande. Le montant restant sera à régler 1 mois avant la date de la prestation.


Les frais de déplacement sont calculés selon le barème des indemnités kilométriques de l’année en cours pour une puissance fiscale de 6CV à 0,66 € du km. Les distances sont calculées au départ de Guérigny NIEVRE 

Pour une distance supérieure à 50Km


Livraison et Stockage :


La durée de stockage d’un feu d’artifice ne peut excéder 15 jours. C’est pourquoi la livraison d’un feu d’artifice se fait soit quelques jours avant le spectacle par transporteur habilité, soit le jour même du spectacle lors de notre intervention. Le lieu de stockage doit répondre à un certain nombre de conditions de sécurité  et ne peut-être accessible que par une personne désignée.

Prestations :


La majorités de nos feux d’artifice sont conçus sur mesure et sans majoration de prix. 

Dans le cas d’un feu musical, des frais de conception seront à prévoir. 

Nos prestations comprennent les études du site de tir, les produits pyrotechniques, la conception, l’installation du feu, le tir par les artificiers qualifiés, le démontage, le nettoyage du site après le spectacle, ainsi que les démarches administratives et l’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la pyrotechnie. 


F.LIGNOT ARTIFICE se réserve le droit de modifier à tout moment la programmation de ses feux en fonction des stocks de son fournisseur, tout en respectant l’homogénéité des compositions et la valeur des marchandises. La durée d’un feu d’artifice est donnée à titre indicatif et peut varier quelque peu, en fonction des produits.

Choix du site & tir des feux d’artifice :


En tant que professionnels nous nous réservons le droit de refuser une prestation si le terrain de tir ne répond pas aux exigences en matière de Sécurité.

F.LIGNOT ARTIFICE peut conseiller son client sur les critères de choix de son site de tir.

Cependant, n’a pas pour vocation le repérage et le choix final des sites de tir, dont la responsabilité incombe à son client. Des notre arrivé, le site devra être propre de toute matière inflammable comme les herbes sèches, etc.


Le jour du spectacle, l’organisateur s’engage à maintenir le public par tous les moyens matériel qu’il juge nécessaire, à une distance de sécurité suffisante. Cette distance vous sera préconisée par nos soins en fonction des produits utilisés pour composer votre spectacle.

Conditions de tir :


Conformément aux lois en vigueur, la réglementation exige l’annulation stricte d’un feu d’artifice, en cas de vent supérieur ou égal à 54 km/h ou en cas d’orage, et ce même si l’organisateur exige le tir.

Le chef de tir reste le seul à décider de cette option avec ou sans l'accord de l'organisateur de l'événement. Qui suit d'un report de prestation OBLIGATOIRE  sans que aucun frais ni indemnités soit demandé à la société F.LIGNOT ARTIFICE  Par le client. 






Annulation et report de tir :


ATTENTION : La pluie n’est pas forcement facteur d’annulation d’un feu d’artifice.
En effet, en cas d’averses ou de petite pluie, les produits pyrotechniques sont emballés et protégés de l’humidité, ils peuvent donc être tirés en toute sécurité. Seul une pluie battante et continue, un vent supérieur à 54 km/h ou un orage, peuvent contraindre à l’annulation express AVEC un report du feu d’artifice.

En cas d’annulation du spectacle de la date prévue, ou en cas de report anticipé du tir (pour des raisons de décrets préfectoraux, sécheresse ou toute autre raison justifiée), n’ayant engendré aucune livraison, aucun déplacement et aucune installation, F.LIGNOT ARTIFICE s’engage à proposer un report sans sur coût pour le client.

En revanche, l’annulation total d’une prestation de la date prévue par LE CLIENT sans report engendrera la facturation de 80% du montant de la prestation initialement prévue (avec coût des produits pyrotechniques)

 Dans le cas ou des travaux de préparations ou de création du spectacle (bande son programation lumière par nos techniciens ) auront déjà étaient effectués seront facturés à 70%. 

Toute livraison accomplie fera également l’objet d’une facturation des frais de transport à 100%.


L’annulation du tir le jour du spectacle avec report pour (vent supérieur à 54 km/h, orage, ou autre) engendrera la facturation des frais de déplacement et la facturation de 80% du montant total de la prestation facturée par F.LIGNOT ARTIFICE (hors coût des produits pyrotechniques), dans le cas ou notre équipe se sera déplacée et aura exécuté une grosse partie de sa prestation.

L'annulation par le client sans report :

Pour toutes annulation 60 jours avant l'événement remboursement total des sommes perçues par la société F.LIGNOT ARTIFICE le tout virement bancaire sous 14 jours. 



Annulation par le client avec report.

La société F.LIGNOT ARTIFICE s'engage à trouver une date qui conviendra au mieux avec le client. les retours de marchandises seront uniquement à la charge de la société F.LIGNOT ARTIFICE si le report éxede 15 jours.



Annulation par la société F.LIGNOT ARTIFICE

Sans report. Le client sera remboursé intégralement des sommes perçues par virement bancaire sous 14 jours. 


Annulation par la société F.LIGNOT ARTIFICE avec report et accord du  client pour la date de l'événement sans frais supplémentaires pour le client. 


Covid-19 / autre:

En cas d’annulation de la prestation initialement prévue pour Covid-19, événement climatique, technologique, terroristes, et autre décision du gouvernement

La société F.LIGNOT ARTIFICE propose par défaut un report de la prestation sans sur coût pour le client. 


Retour marchandise:


Les produits pyrotechniques qui n’auront pas été utilisés resterons notre propriété dans le cas d’une annulation sans ou avec report.


Dans le cas d’un report supérieur à 15 jours, ou annulation les frais de renvoi des produits pyrotechniques non tirés, pour stockage en centre habilité seront à LA CHARGE DU CLIENT et se feront par transporteur spécifique ADR

Au tarif en vigueur par la société de transport. 




Assurance et qualification :


Notre assurance couvre notre propre responsabilité civile pour les prestations de tirs effectuées par nos artificiers qualifié F4-T2 niveau 1 ou 2 . Celle-ci couvre l’ensemble des risques liés à la pyrotechnie dans le cadre de l’exécution de nos prestations.

Déclarations administratives :


Dans le cadre de ses prestations F.LIGNOT ARTIFICE s’engage, en constituant un ou plusieurs dossiers, à prévenir la préfecture (selon la classification du feu) et la mairie du tir d’un feu d’artifice. Suite à cela, les autorités compétentes nous remettent une autorisation de tir. Pour un terrain privé n’appartenant pas au client, il appartient à celui-ci de demander au propriétaire du site son accord écrit pour le tir d’un feu d’artifice. Cet écrit sera à nous communiquer.
Dans le cas d’un accord défavorable rendu par une administration ou par le propriétaire d’un lieu de tir, F.LIGNOT ARTIFICE ne saura être tenue responsable, du fait de la constitution objective et rationnel de ses dossiers.